Conditions générales de vente (CGV) de Turm E-Commerce AG

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne https://shop.turmkaffee.ch/ de Turm e-commerce AG et à toutes les inscriptions à des événements et des formations effectuées via le site web www.turmkaffee.ch de Turm Handels AG. Lorsque vous (ci-après « vous » ou « client ») achetez des produits via la boutique en ligne, le contrat est conclu entre vous et Turm e-commerce AG. Lorsque vous vous inscrivez à des événements ou des formations, le contrat est conclu entre vous et Turm Handels AG (ci-après dénommés collectivement Turm e-commerce AG et Turm Handels AG, le « Groupe Turm »).
En soumettant une commande ou une réservation, le client accepte expressément les présentes Conditions générales . Toutes les commandes et réservations sont traitées par le Groupe Turm exclusivement sur la base de ces Conditions générales. Tout accord dérogeant ou complémentaire requiert l'accord écrit exprès du Groupe Turm.

En passant commande et en effectuant une réservation, le client accepte nos conditions de livraison et de paiement. L'expédition a généralement lieu sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Il n'y a pas de montant minimum de commande. Nous nous réservons expressément le droit de limiter la disponibilité de certains produits.

Les prix indiqués incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront facturés séparément. Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, des frais de port fixes de 9,90 CHF seront appliqués. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 90,00 CHF. Les demandes spéciales (livraison express, par exemple) feront l'objet d'une facturation séparée. Pour les livraisons hors de Suisse et du Liechtenstein, les frais de port réels seront facturés au client. Des droits de douane peuvent également s'appliquer aux marchandises exportées. Ces droits sont à la charge du client.

Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa, Twint et PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, le montant total de la commande, TVA et frais de port inclus, sera débité le jour de la réception de la commande. Après avoir finalisé votre commande sur notre site, vous serez automatiquement redirigé vers le site du prestataire de paiement du Groupe Turm. Vous y saisirez vos informations bancaires en toute sécurité. Le Groupe Turm ne conserve aucune donnée bancaire. Le montant total de la commande, TVA et frais de port inclus, sera débité de votre carte.

Achat à crédit avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le paiement par facture. Une seule facture vous permet de régler facilement vos achats en ligne. Si vous ne payez pas dans les délais impartis, vous recevrez un relevé mensuel récapitulatif de vos commandes le mois suivant.
À la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la facturation et le traitement du paiement. En cas d'achat à crédit, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY en plus des nôtres. https://terms.mfgroup.ch/agbfiles/Powerpay_Checkout_de.pdf
Les abonnements peuvent être réglés uniquement par carte bancaire et PayPal.

Les articles livrés ne sont pas remboursables. En cas de défauts manifestes, le prix d'achat sera réduit ou, à la demande du client, un remplacement sera effectué.

Le client doit inspecter la marchandise dès sa réception. La livraison est considérée comme acceptée 5 jours après réception. Aucune indemnisation ne sera accordée pour les dommages résultant d'un stockage, d'une utilisation ou d'une consommation inappropriés.

Le groupe Turm décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison retardée des produits due à une adresse de livraison incorrectement déclarée, à l'absence du destinataire et/ou à des problèmes douaniers (exportation).

L’inscription aux événements ou aux cours doit être effectuée par écrit (par exemple, lettre, fax, courriel ou directement en ligne via la plateforme internet de Turm Handels AG (www.turmkaffee.ch)) et sera confirmée par courriel dès réception.

La date limite d'inscription est généralement une semaine avant le début de l'événement ou du cours.

Après la date limite d'inscription, Turm Handels AG décide du maintien du cours ou de l'événement en fonction du nombre de participants inscrits (nombre minimum requis). Turm Handels AG se réserve le droit d'annuler un événement si le nombre minimum de 6 participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les paiements effectués par le client seront remboursés ou, à sa demande, crédités pour un autre cours proposé sur www.turmkaffee.ch .

Les frais de participation des clients aux événements ou aux formations sont détaillés dans le dossier d'appel d'offres. Ces frais sont payables avant le début de l'événement ou de la formation.

Les annulations doivent impérativement être effectuées par courriel à info@turmkaffee.ch ou par téléphone au +41 71 288 17 35. Sauf indication contraire dans les annonces individuelles ou sur la confirmation, la règle suivante s'applique :
Aucun frais d'annulation ne sera facturé jusqu'à un mois avant le début de l'événement ou du cours.
Des frais de traitement de 100 CHF seront facturés pour toute annulation effectuée par le client jusqu'à une semaine avant le début de l'événement ou du cours. En cas d'annulation par le client jusqu'à trois jours avant le début de l'événement ou du cours, 50 % du prix total, ou un minimum de 100 CHF, seront dus. En cas d'annulation reçue par Turm Handels AG moins d'un jour avant le début de l'événement ou du cours, la totalité du prix total sera due.
Si le client annule après le début de l'événement ou du cours, ne se présente pas ou annule l'événement ou le cours, il doit payer la totalité du coût de l'événement ou du cours.

L'assurance est à la charge du client participant au cours ou à l'événement. Turm Handels AG décline toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou matériels. Il est conseillé aux clients de souscrire une assurance annulation et une assurance participation au cours.

Des modifications peuvent être apportées à l'événement, aux cours proposés et aux prix.

15. Dans notre boutique, sous la rubrique « Abonnement », nous vous proposons de vous abonner à un service de café ou de thé et de recevoir régulièrement vos variétés préférées, selon les conditions générales suivantes. Hormis un code de réduction ou un bon d’achat utilisé lors de la souscription, aucun autre rabais n’est offert pour nos abonnements.

16. Pour créer un abonnement personnalisé, le client choisit la variété de café ou de thé et le format souhaités, puis l'ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à l'abonnement ». Dans l'onglet « Sélectionner la fréquence de livraison », il peut configurer la date du premier envoi et la fréquence des livraisons suivantes.

17. Lors de la souscription à un abonnement, Turm e-commerce AG accuse réception de la commande auprès du client par courriel. Toutefois, cette confirmation ne vaut pas acceptation du contrat. Le contrat de vente est conclu dès réception par le client d'une notification écrite de Turm e-commerce AG confirmant son abonnement.

18. Les paiements dus pour les livraisons d'abonnement sont payables à la date d'expédition respective.

19. Un abonnement peut être résilié à tout moment et sans motif. Pour ce faire, le client peut cliquer sur le bouton « Annuler l’abonnement » dans son espace client, rubrique « Annuler l’abonnement ». Le client peut également modifier gratuitement et à tout moment le contenu de son panier, la fréquence de livraison ou toute autre information le concernant, ou encore suspendre certaines livraisons. Le contenu du panier et la fréquence de livraison peuvent être modifiés jusqu’à la veille (minuit) de la prochaine date de livraison prévue. Turm e-commerce AG se réserve également le droit de résilier l’abonnement à tout moment.

20. Nos produits de café et de thé sont soumis à des fluctuations naturelles de prix, ce qui peut entraîner des modifications de nos tarifs pendant la durée du contrat. Toute modification de prix sera communiquée au client par courriel. Si le client accepte la modification de prix, celle-ci s'appliquera à toutes les livraisons futures de son abonnement à compter de la date de souscription. Si le client n'accepte pas la modification de prix dans un délai de 10 jours, Turm e-commerce AG pourra résilier l'abonnement par courriel, conformément à l'article 19.

21. Exceptionnellement, il peut arriver que la variété de café ou de thé commandée dans le cadre d'un abonnement ne soit plus disponible, notamment si elle est retirée du catalogue ou de la gamme de produits. Dans ce cas, Turm e-commerce AG est en droit, après notification préalable, de remplacer la variété de café ou de thé concernée par une variété similaire ou équivalente dans la même gamme de prix.

Le type, la portée et la finalité du traitement des données personnelles du client par le groupe Turm sont précisés dans la politique de confidentialité.

Le Groupe Turm se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur le site web www.turmkaffee.ch et dans la boutique en ligne, accessible à l'adresse https://shop.turmkaffee.ch/ . Dès leur publication, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par le client, à condition que la modification lui soit exclusivement avantageuse et/ou ne lui soit pas préjudiciable. Dans tous les autres cas, la version modifiée s'appliquera à compter de la première commande, inscription à un événement ou à une formation du client suivant sa publication sur le site web ou dans la boutique en ligne.

24.1 Sauf si la loi d'un autre État ou la loi de l'Union européenne est impérative, les dispositions du droit matériel suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) s'appliquent à tous les contrats et à la relation client entre le Groupe Turm et le client, même si les commandes sont passées depuis l'étranger, les marchandises sont livrées à l'étranger ou les cours ou événements sont réservés et/ou organisés à l'étranger.

24.2 Sous réserve de toute autre juridiction légalement obligatoire, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant d'un contrat ou de la relation client entre le groupe Turm et le client est convenu d'être Saint-Gall, Suisse.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s'avère ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Tout accord verbal est réputé nul et non avenu et doit être confirmé par écrit pour être valable.

Saint-Gall, janvier 2024